Réglementation et bonnes pratiques

 

Cadre général
La pêche maritime de loisir peut s’exercer :

À partir de navires ou embarcations, autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche.
En action de nage ou de plongée.
À pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Le produit de cette activité de pêche est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Sont interdits la vente et l’achat des espèces pêchées. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 22 500 euros.

La pêche maritime de loisir connaissance et respect du milieu

Les principales espèces pêchées
Les mollusques les plus souvent rencontrés sur l’estran et faisant l’objet d’une pêche à pied peuvent se classer en 3 grandes catégories :

  • Bivalves : fouisseurs (palourdes, coques, couteaux, praires, amandes, etc.), non fouisseurs (huîtres, moules, coquilles St Jacques, etc.).
  • Gastéropodes : ormeaux, bulots, bigorneaux, patelles.
  • Céphalopodes : seiches et calamars.

Les crustacés les plus courants faisant l’objet d’une pêche de loisir sont au nombre de 6 :

  • La crevette grise
  • Le bouquet
  • L’étrille.
  • L’araignée de mer
  • Le tourteau
  • Le homard

Les autres espèces :

  • Les poissons : les principales espèces pêchées sont le bar, la sole, la plie, la dorade, le lieu, le maquereau, le congre et le lançon.
  • Les oursins.

La pêche maritime de loisir en bateau
La pêche maritime de loisir en bateau, amenant à la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est exercée à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche.

La pêche sous marine de loisir
La pêche maritime de loisir sous-marine, amenant à la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est exercée en action de nage ou de plongée.

La pêche maritime de loisir à pied
La pêche maritime de loisir à pied se pratique sur le rivage de la mer, sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant. Elle désigne le ramassage sur l’estran de coquillages ou de crustacés à la main ou à l’aide d’outils (crochets, râteau, épuisette, etc.). Elle n’est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l’usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les directions interrégionales de la mer.

La pêche maritime de loisir du bord
La pêche du bord désigne la pratique de la pêche en mer avec une canne à pêche et un ou plusieurs hameçons sur la plage, dans les rochers ou à partir d’une digue.

A voir : le nouveau dépliant sur la pêche maritime de loisir :

Dépliant sur la pêche maritime de loisir

Télécharger ci-dessous et lire l’intégralité du dossier « Bonnes pratiques et Réglementation de la Pêche de loisir »

Autres documents à télécharger

Et aussi

 

RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE D’APPROCHE DE FILETS

Télécharger le Code de bonne conduite à l'usage des navigateurs et plaisanciers
Télécharger le Code de bonne conduite à l’usage des navigateurs et plaisanciers

FILETS FIXES DE SURFACE :
Blocage de l’hélice dans les filets d’où perte de contrôle des bateaux et échouage
Destruction des filets, constat d’accident, donc frais.

FILETS DE FOND :
Accrochage de l’ancre dans les filets d’où risque de perte ou destruction totale des filets et risque de pollution.
Les pêcheurs ont le droit de travailler partout où cela n’est pas interdit… En cas d’accident… Le code de bonne conduite préconise que le plaisancier navigateur relève le nom et le N° du bateau portés sur les balises. De retour au port, cela permettra d’identifier le propriétaire, de lui signaler les dégâts et d’engager une procédure.

PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIRS RÉGLEMENTÉE
Le produit de la pêche maritime de loisirs est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit ou acheté en connaissance de cause.

ZONES MARITIMES PROTÉGÉES

• Secteur de Golfe Juan / Vallauris

Arrêté N° 936 du 23/01/1988 et arrêté Premar N° 264/2004 du 20/12/2004

• Secteur de Beaulieu

Arrêté Premar N° 263/2004 du 20/12/2004

• Secteur de Roquebrune

Arrêté Premar N° 262/2004 du 20/12/2004

• Dans la zone de protection de l’aéroport de Nice

Arrêté Premar N° 7/2002 du 15/05/2002

•Dans la zone de protection de l’entrée de la rade de Villefranche et du Cap Ferrat

Arrêté Premar N° 90/87 du 31/12/1987

• Dans la zone de protection à l’est du Cap Ferrat

Arrêté Premar N° 7/2002 du 15/05/2002
LA PÊCHE MARITIME DE LOISIR EST SOUMISE AU RESPECT DES TAILLES MINIMALES DE CAPTURES
Arrêté ministériel du 26/10/2012

EN CAS DE PROBLÈME, CONTACTEZ :
• le CROSSMED : Tél. 04 94 61 16 16
• le Comité Départemental des Pêches : Tél. 04 93 34 09 31